Le motorhome et ses équipements sont donnés en bon état d’entretien et de fonctionnement. Un état des lieux au départ et à l’arrivée est joint à la présente convention. Il mentionne les éventuels défauts ou dégâts constatés par les parties. Le motorhome est équipé d’un store, un porte-vélos.
Seuls le locataire ainsi que les personnes expressément nommées dans le présent contrat sont autorisés à conduire le véhicule, en bon père de famille et uniquement à des fins licites et personnelles. Le locataire s’interdit d’employer le véhicule à des fins sportives ou pour pousser ou remorquer un autre véhicule, de le traiter de manière à porter préjudice au loueur. La graisse à frire est strictement interdite. Il est interdit de fumer dans le véhicule. Les animaux sont interdits La sous-location ou le transfert de location par le locataire à d’autres personnes sont expressément interdits par la présente convention. Le locataire s’engage à ne faire circuler le motorhome que dans les pays admis par la carte verte d’assurance, le loueur lui refuse expressément toutes autres destinations. Les garanties sont nulles pour tout conducteur en état d’ivresse ou ayant fourni de faux renseignements et pour tout accident déclaré au-delà de 48 heures ou non déclaré. Tout conducteur doit être âgé au minimum de 26 ans et posséder le permis « B » depuis au moins 3 ans, il a eu maximum 1 accident dans les 5 dernières années et pas d’accident en tort. Une copie de la carte d’identité et du permis de conduire sera faite lors de la location du motorhome.
Une assurance « spéciale location » couvrant la responsabilité civile, l’incendie, le bris de vitrages, le vol et les dégâts matériels (omnium) a été souscrite par le loueur et est comprise dans le prix. Le contrat d’assurance prise exactement les risques couverts et les conditions auxquelles ils le sont. Ce contrat peut être consulté sur simple demande par le locataire. La franchise, à charge du locataire, pour les dégâts matériels est de 1200,00€. Le loueur est tenu de fournir certains renseignements à la compagnie d’assurance avant la prise en charge du motorhome par le locataire. S’il s’avère que, sur base de ces renseignements, la compagnie refuse d’octroyer les couvertures prévues dans le contrat, le loueur est en droit de résilier la présente convention. Les acomptes perçus seront alors intégralement restitués. Le locataire ne pourra, en outre, prétendre à aucune indemnité compensatoire. Les accidents survenus durant la période de location devront être signalés au loueur dans les 8 heures, sous peine de recours contre le locataire en cas de non-intervention de la compagnie d’assurance. Le vol de la radio n’est pas couvert par l’assurance. Une assurance rapatriement est à la charge du loueur. En cas d’accident où la responsabilité du client est engagée, il sera réclamé au client, soit le montant de l’augmentation du bonus-malus pour 1 an, soit l’indemnité réclamée par les tiers pour éviter cette augmentation. En cas de vol du véhicule, le locataire est dans l’obligation de déposer plainte immédiatement auprès de l’autorité verbalisant compétente.
Tous les dommages survenus au motorhome pendant la période de location et qui, en vertu du contrat précité ou pour toutes outres causes imputables au locataire, ne seraient pas pris en charge par la compagnie d’assurance seront supportés par le locataire qui s’engage, dès à présent, à en indemniser le loueur. L’entretien au retour et les réparations dus à un usage normal ou à un défaut existant avant la prise en location du véhicule sont à charge du loueur. Le locataire est cependant tenu d’entretenir le véhicule en bon père de famille, de surveiller les niveaux d’eau et d’huile. Les entretiens et réparations urgents et nécessaires devront être effectués par le locataire, après accord téléphonique du loueur. Sur production des factures acquittées, les frais payés par le locataire pour des dommages qui ne sont pas imputables lui seront remboursés (à l’exclusion des frais d’entretien provenant d’un usage normal.)
Le motorhome doit être restitué dans un état de propreté permettant la relocation sans intervention du propriétaire. Dans le cas contraire, un montant forfaitaire de 100,00 € TVAC (intérieur) ; 100,00 € TVAC (extérieur) et 500,00 €TVAC (odeurs cigarette, friture, animaux) sera réclamé. Les eaux usées ainsi que la cassette du WC devront être vidées. A défaut, il sera réclamé un forfait supplémentaire de 65,00 €TVAC. Il est défendu d’employer des éponges abrasives pour enlever les mouches sur la carrosserie et les fenêtres.
La restitution tardive du motohome donnera lieu à un accroissement du prix de la location de 150,00 € par jour de retard. Toute restitution tardive entraîne un coût ou un manque à gagner pour le loueur, celui-ci sera en droit d’en demander l’indemnisation par le locataire fautif
Les amendes résultant d’infractions commises avec le motohome durant la période de location seront à charge du locataire qui s’oblige à en indemniser le loueur, en cas où celui-ci aurait eu à s’en acquitter. En cas d’événement survenu durant la période le location dont la responsabilité ne pourrait être imputée au loueur (panne fortuite, accident, …) et, qui entraînerait l’impossibilité pour le locataire d’utiliser le motohome, aucune indemnité ou remboursement des sommes versées ne pourra être réclamé au loueur. Le loueur ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages causés à ou par des biens et/ou des personnes transportés dans le véhicule, y compris des dommages causés par le feu, l’eau ou le vol. le loueur ne pourra être tenu responsable de retard ni des conséquences directes ou indirectes de ce retard, dans la remise à disposition du véhicule, si ce retard est imputable d fait du preneur précédent, à un accident ou à tout autre cause indépendante de la volonté du loueur. Si le motorhome n’est pas disponible ou utilisable au moment de la prise en location, le loueur remboursera immédiatement les sommes déjà versées par le locataire mais aucune autre indemnité ne pourra lui être réclamée. Les frais éventuels de séjour, de voyage ou de transport et autres dommages du chef d’un défaut du véhicule loué sont à charge du locataire. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable de la non-disposition du motorhome pour cas de force majeure (ex./ locataire précédent n’ayant pas ramené le véhicule en temps utile, véhicule sinistré ou accidenté, etc.). Dans ces deux derniers cas, toute somme versée par le locataire lui sera intégralement remboursée.
Le prix est payable à concurrence de 50% à la signature de la présente convention et à concurrence de 50% deux semaines avant le départ sur le compte BE27-1030-3710-3073. La location ne sera effective qu’après réception du paiement. Au terme de la location, le décompte final sera établi et le solde sera à payer au grand comptant.
Une caution de 1200,00 € en espèces devra être remise au loueur par le locataire au moment de la prise en charge du motorhome par ce dernier. Cette caution sera restituée sous déduction des éventuels dommages ou suppléments à charge du locataire, 7 jours après la restitution du motorhome afin de nous permettre de vérifier l’état du véhicule. Si une falsification du compteur est constatée, la caution sera intégralement retenue.
En cas de désistement ou de résiliation de la présente convention par le locataire ou à ses torts, les sommes déjà versées ne seront pas restituées, sauf dans la mesure où le loueur n’a pas subi de manque à gagner ou de dommage. Dans tous les cas de désistement du locataire, un montant minimum de 125,00€ sera porté à sa charge.
En cas de litige concernent l’interprétation ou l’application de la présente convention, seuls les tribunaux de Liège seront compétents.
Au retour du véhicules, le propriétaire a 24 heures pour vérifier l'état générale du véhicule et son bon fonctionnement.